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Saint-Clément-Rancoudray (Commune) - 50140

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie		Banque des Territoires	France		Oui
Optimiser la gestion des opérations bancaires		Banque des Territoires	France
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne		Banque des Territoires	France			Oui
Pour investir au capital de jeunes start-ups - French Tech Accélération		Bpifrance	France
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives		ADEME	France	Oui		Oui
Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)		Cerema	France			Oui
Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie		Cerema	France			Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques		Cerema	France			Oui
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Cerema	France			Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury		Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France			Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"		Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres		Banque des Territoires	France
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine		ROZO (Privé) Cerema Logistic Low Carbon (Privé)	France			Oui	31/12/26
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Garantir les opérations financières et les projets importants		Banque des Territoires	France

Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie

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Optimiser la gestion des opérations bancaires

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Pour investir au capital de jeunes start-ups - French Tech Accélération

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
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Ponctuelle

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)

Aide payante

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Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie

Aide payante

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Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

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La Banque Postale

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Récurrence

Permanente

Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques

Aide payante

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Cerema

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Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

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Cerema

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Permanente

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

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Permanente

Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

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Aide financière

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Permanente

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

ROZO (Privé)
Cerema
Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer la création d’écoles de production

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Banque des Territoires

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Garantir les opérations financières et les projets importants

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