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Sailly-Saillisel (Commune) - 80360

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)		Ministère de la Culture	France	Oui
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers		Cerema	France		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries		Cerema	France		Oui
Contrat Chaleur Renouvelable		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Implanter France Services dans mon territoire		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France		Oui
Accompagner l'ouverture des données mobilités		France Mobilités	France		Oui
Aider les entreprises de la filière aéronautique		Bpifrance	France
Reconfigurer le parc social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique		Cerema	France		Oui
Encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises - Crédit d’impôt recherche French Tech		La French Tech (Privé)	France
Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation		Cerema	France		Oui
Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge		Cerema	France		Oui
Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Cerema	France		Oui

Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Contrat Chaleur Renouvelable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l'ouverture des données mobilités

Porteur d’aides

France Mobilités

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les entreprises de la filière aéronautique

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises - Crédit d’impôt recherche French Tech

Porteur d’aides

La French Tech (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

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