287 résultats

Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture		Ministère de la Culture	France	Oui
Préserver et restaurer les milieux naturels		Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)	Entretien / restauration des haies	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Bénéficier de conseils en solaire photovoltaïque		Territoire d'Energie Somme	Somme			Oui
Soutenir les projets collectifs visant à mobiliser les entreprises autour d’enjeux communs (métier, marché) dans le cadre de la stratégie économique régionale		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Faciliter l’accès au financement des entreprises régionales, via une participation de la Région à un tour de table financier		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire		Oui
Permettre aux entreprises de se doter de nouvelles compétences sur les enjeux de l’industrie du futur ou de la transition écologique		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilisation des entreprises	Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1 autre projet	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +5 autres	France			Oui
Financer un audit énergétique		ADEME	France	Oui		Oui
Rénover les bâtiments d'activité tertiaire		ADEME	regions_01_02_03_04_06_27_53_76_84_94...	Oui		Oui
Financer le développement des les énergies renouvelables thermiques et de récupération		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire		Pays du Calaisis	PAYS CALAISIS	Oui		Oui	31/12/27
Prévenir les inondations	Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui			15/12/25
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Outre-mer	Oui			15/12/25
Etendre ou créer un réseau de chaleur (RC) reposant sur les énergies renouvelables		ADEME	France	Oui		Oui
Développer l'économie		PETR Grand Quercy	GAL Grand Quercy	Oui		Oui	31/12/27
Développer l'économie circulaire		ADEME	Guyane	Oui		Oui

Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Préserver et restaurer les milieux naturels

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies

Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Bénéficier de conseils en solaire photovoltaïque

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Somme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets collectifs visant à mobiliser les entreprises autour d’enjeux communs (métier, marché) dans le cadre de la stratégie économique régionale

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/11/2024
Échéance : 31/12/2025

Faciliter l’accès au financement des entreprises régionales, via une participation de la Région à un tour de table financier

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Calendrier

Ouverture : 11/08/2023

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Permettre aux entreprises de se doter de nouvelles compétences sur les enjeux de l’industrie du futur ou de la transition écologique

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2024
Échéance : 31/12/2025

Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilisation des entreprises

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
+5 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer un audit énergétique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Rénover les bâtiments d'activité tertiaire

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer le développement des les énergies renouvelables thermiques et de récupération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire

Porteur d’aides

Pays du Calaisis

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Gestion des inondations

Prévenir les inondations

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Etendre ou créer un réseau de chaleur (RC) reposant sur les énergies renouvelables

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer l'économie

Porteur d’aides

PETR Grand Quercy

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Développer l'économie circulaire

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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