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Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfecture du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfecture de l'Ain
Ain

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+11 autres projets
  • Préfecture de l'Ain
Ain

Oui

Accompagner dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Accompagner dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Accompagner la création de meublés labellisés
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Accompagner la création d'hôtellerie de plein air
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Accompagner la création de circuits de randonnées
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Accompagner la valorisation de circuits de randonnées
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Accorder jusqu'à 10.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique
Isolation du bâtiment
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir vos projets de création d'entreprises ou de primo-développement avec le dispositif "Rebond en Albret"
  • Communauté de communes Albret Communauté
  • Initiative Lot-et-Garonne
CC Albret Communauté

Oui

Bénéficier d'une aide à l'investissement immobilier
  • Ouest Aveyron Communauté
  • Conseil régional d'Occitanie
CC Ouest Aveyron Communauté

Oui

Structurer et développer une filière [formation]
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui

Réinventer ses pratiques en matière de développement économique et territorial [formation]
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui

Accompagner la (ré)industrialisation de mon territoire [formation]
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

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