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Territoire

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CU Grand Besançon Métropole (EPCI)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »		ADEME	France	Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui
Financer les stations GNV		Banque des Territoires	France		Oui
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Générer votre attestation sur l'honneur du covoiturage pour bénéficier du forfait mobilités durables	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation		Banque des Territoires	France			Oui
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans la production d'hydrogène vert		Banque des Territoires	France
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires		Banque des Territoires	France
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre		Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)	France			Oui
Accompagner la gestion de vos Ressources Humaines		Alliance Villes Emploi	France			Oui

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les stations GNV

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Inciter financièrement le covoiturage

Générer votre attestation sur l'honneur du covoiturage pour bénéficier du forfait mobilités durables

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans la production d'hydrogène vert

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la gestion de vos Ressources Humaines

Porteur d’aides

Alliance Villes Emploi

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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