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Bagnoles de l'Orne Normandie (Commune) - 61140, 61600

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France		Oui
Implanter une micro-folie		Ministère de la Culture La Villette Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre	Gestion d'une base nautique	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui	Oui
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Moderniser les espaces gares		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense		Ministère des Armées	France	Oui
Préparer un projet de maitrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France		Oui	31/12/28
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui	Oui	31/12/28
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui

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Association des Maires Ruraux de France - AMRF

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Implanter une micro-folie

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Ministère de la Culture
La Villette
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

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Permanente

Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre

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Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »

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Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun

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Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements

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Moderniser les espaces gares

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Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional

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Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques

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Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo

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Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes

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Gestion d'une base nautique

Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité

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Gestion d'une base nautique

Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région

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Ponctuelle

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

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Acquisition d'une parcelle

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Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

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