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Pommard (Commune) - 21630

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Réduire les pollutions agricoles		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Préserver les sols face aux pluies intenses		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Accompagner la connaissance : études générales et surveillance environnementale		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Soutenir des actions de solidarité à l’international		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Investir pour les orgues non classés	Restauration du patrimoine religieux	Ministère de la Culture	France	Oui		01/05/26
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce	Construction d’un éclairage public Création d’une voie douce / piste cyclable +5 autres projets	Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire +8 autres	France		Oui
Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres		ADEME	France	Oui	Oui
Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire		ADEME	France	Oui	Oui
Développer le Vélotourisme	Création d’une voie douce / piste cyclable Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment	Ministère de la Culture	France	Oui
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		03/09/26
Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture		Ministère de la Culture	France	Oui

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Préserver les sols face aux pluies intenses

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

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Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner la connaissance : études générales et surveillance environnementale

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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir des actions de solidarité à l’international

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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Restauration du patrimoine religieux

Investir pour les orgues non classés

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 01/05/2026

Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres

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ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire

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ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Création d’une voie douce / piste cyclable
Gestion d'une base nautique

Développer le Vélotourisme

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ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

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Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 03/09/2026

Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture

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Ministère de la Culture

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