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Sceaux-sur-Huisne (Commune) - 72160

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)		Bpifrance	France	Oui
Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire
Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/26
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		03/09/26
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)		Ministère de la Culture	France	Oui
Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives		ADEME	France	Oui	Oui
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Restaurer des cours d'eau (études et travaux)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service		Cerema	France		Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Sécuriser des fonds de tiers		Banque des Territoires	France
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau	Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/26

Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 14/12/2023
Échéance : 31/12/2026

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 03/09/2026

Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Restaurer des cours d'eau (études et travaux)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets sportifs

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Sécuriser des fonds de tiers

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

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Aide financière

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2026

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