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Territoire

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Orville (Commune) - 21260

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE	Bpifrance	France		Oui
Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire	Cerema	France			Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé	ADEME	France	Oui
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols	ADEME	France	Oui		Oui
Obtenir de l'aide pour financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise	ADEME	France	Oui		Oui
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)	ADEME	France	Oui		Oui
Financer les projets de tourisme associatif et familial	Banque des Territoires	France
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis	Banque des Territoires	France
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction	Banque des Territoires	France		Oui
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement	Fondation UEM (Privé)	France	Oui		Oui
Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces	Fondation Nature & Découvertes (Privé)	France	Oui
Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique	ADEME	France	Oui
Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets	ADEME	France
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en danse	Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les filières locales chanvre		France				31/12/26
Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs	Ministère de la Culture	France
Mobiliser les communs pour la Transition écologique	ADEME	Europe	Oui		Oui	28/02/26
Assurer le développement professionnel et le renforcement des capacités des animateurs socio-éducatifs et de leur organisation.	Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport	France	Oui			12/02/26

Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021

Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Obtenir de l'aide pour financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Financer les projets de tourisme associatif et familial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

Porteur d’aides

Fondation UEM (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces

Porteur d’aides

Fondation Nature & Découvertes (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en danse

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les filières locales chanvre

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/04/2025
Échéance : 31/12/2026

Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/07/2025
Échéance : 28/02/2026

J-20 Assurer le développement professionnel et le renforcement des capacités des animateurs socio-éducatifs et de leur organisation.

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 95%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 12/02/2026

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J-20 Assurer le développement professionnel et le renforcement des capacités des animateurs socio-éducatifs et de leur organisation.

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