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Serres-sur-Arget (Commune) - 09000

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)		Bpifrance	France
Aider le développement deeptech		Bpifrance	France	Oui
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables		Banque des Territoires	France
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation		ADEME	Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-d...	Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif		Agences régionales de santé (ARS)	France	Oui
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO		Fédération Solidarauto (Privé)	France		Oui
Consigner pour faire face aux risques technologiques		Banque des Territoires	France
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Implanter France Services dans mon territoire		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui	Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France		Oui
Aider les entreprises de la filière aéronautique		Bpifrance	France
Reconfigurer le parc social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer		Banque des Territoires	France
Réduire l'usage des produits phytosanitaires	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie

Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)

Porteur d’aides

Bpifrance

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Aider le développement deeptech

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Bpifrance

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Aide financière

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Permanente

Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière

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Récurrente

Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

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Agences régionales de santé (ARS)

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Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Porteur d’aides

Fédération Solidarauto (Privé)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Consigner pour faire face aux risques technologiques

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Banque des Territoires

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Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

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Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée

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Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

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Permanente

Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

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Permanente

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

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Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

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Réseau francophone des villes amies des aînés

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Aide en ingénierie

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Permanente

Aider les entreprises de la filière aéronautique

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Bpifrance

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

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Permanente

Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

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Banque des Territoires

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Permanente

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

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Gestion d'une base nautique

Réduire l'usage des produits phytosanitaires

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