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Mackenheim (Commune) - 67390

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)	Agence départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin	Bas-Rhin		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat	Agence départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin	Bas-Rhin		Oui
Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques	Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)	Bas-Rhin		Oui
Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des technologies propres	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Prévenir la production de déchets	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques

Porteur d’aides

Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

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Financer des technologies propres

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Prévenir la production de déchets

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Échéance : 31/12/2030

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

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Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Échéance : 31/12/2030

Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

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