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La Petite-Raon (Commune) - 88210

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mesurer les vitesses et le trafic routier	Installation de ralentisseur	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier	Aménagement d’une aire de jeux	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Instruire les acte d'urbanisme		Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine		Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics		Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des technologies propres		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Prévenir la production de déchets		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30

Installation de ralentisseur

Mesurer les vitesses et le trafic routier

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux

Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

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Échéance : 31/12/2030

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Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

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Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

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Échéance : 31/12/2030

Financer des technologies propres

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

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Échéance : 31/12/2030

Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie

Aide payante

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

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Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

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Échéance : 31/12/2030

Prévenir la production de déchets

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Min : 40%
Max : 65%

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Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales

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Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations

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Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé

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Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué

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Min : 30%
Max : 70%

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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

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