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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer la sécurisation physique des réseaux		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables		Banque des Territoires	France
Développer une école de conduite à statut associatif	Gestion d'une base nautique	Mob'In France	France			Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation		ADEME	Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-d...	Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ADEME	France	Oui		Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Enrichir les collections des services d'archives		Service Interministériel des Archives de France	France	Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage	Construction d'une piscine	Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) CAUE des Hautes-Pyrénées Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement +69 autres	France			Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement	Construction d'une piscine Création de jardins partagés	CAUE de la Guyane CAUE du Pas-de-Calais CAUE des Hautes-Alpes +68 autres	France			Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre		Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)	France			Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Financer vos budgets d'investissement	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques		Banque des Territoires	France

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer la création d’écoles de production

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Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

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Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la sécurisation physique des réseaux

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Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

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Banque des Territoires

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Gestion d'une base nautique

Développer une école de conduite à statut associatif

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Mob'In France

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Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

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AFL, la banque des collectivités locales

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Aide en ingénierie

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Permanente

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Taux de subvention

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Permanente

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Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
CAUE des Hautes-Pyrénées
Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
+69 autres

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

CAUE de la Guyane
CAUE du Pas-de-Calais
CAUE des Hautes-Alpes
+68 autres

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Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

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AFL, la banque des collectivités locales

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

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