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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	19/03/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	23/04/26
EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	29/01/26
DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025		Commission européenne	Europe	Oui	09/12/25
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	31/03/26
DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité		Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministère de la Santé et de la Prévention Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +1 autres	France	Oui	02/03/26
Accompagner les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments tertiaires publics - Fonds CHÊNE - saison 6	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique	France	Oui	09/01/26

I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 19/03/2026

EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 23/04/2026

EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 29/01/2026

DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

J-14 DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/10/2025
Échéance : 09/12/2025

DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/10/2025
Échéance : 31/03/2026

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DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Ministère de la Santé et de la Prévention
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
+1 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 12/11/2025
Échéance : 02/03/2026

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments tertiaires publics - Fonds CHÊNE - saison 6

Porteur d’aides

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 13/11/2025
Échéance : 09/01/2026

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J-14 🇪🇺 DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025

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