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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener des projets de développement touristique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+25 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer le bois-énergie, chauffage-bois 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants 		Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)
Savoie

Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
  • ADEME
France

Oui
Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Communauté de Communes Yvetot Normandie
CC Yvetot Normandie

Oui
Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Informer les élus
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Former les élus du Jura
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026 		Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui

 01/05/26
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant 		Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Effacer des réseaux électriques
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui

Oui

Mener des projets de développement touristique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+25 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Développer le bois-énergie, chauffage-bois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable

Porteur d’aides

  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Former les élus du Jura

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 01/05/2026
Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 82%

Récurrence

  • Permanente

Effacer des réseaux électriques

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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