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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)	Restauration du patrimoine religieux	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Réaliser de nouveaux quartiers		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Sécuriser les achats publics, bénéficier d'expertise pour les procédures à mettre en place		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Mettre à disposition un délégué à la protection des données		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Rechercher des subventions, aider au montage des dossiers, activer les versements		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Etudier, concevoir, exploiter et financer des projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques		Société d'Economie Mixte (SEM) Enr Citoyenne	Département du Jura et du Doubs	Oui	Oui
Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui		31/12/27
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine		ROZO (Privé) Cerema Logistic Low Carbon (Privé)	France		Oui	31/12/26
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides		Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui	Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art	Entretien des ponts	Cerema	France		Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Cerema	France		Oui
Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)		Cerema	France		Oui
Prévenir et gérer les risques naturels terrestres		Cerema	France		Oui

Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser de nouveaux quartiers

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sécuriser les achats publics, bénéficier d'expertise pour les procédures à mettre en place

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre à disposition un délégué à la protection des données

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Rechercher des subventions, aider au montage des dossiers, activer les versements

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etudier, concevoir, exploiter et financer des projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques

Porteur d’aides

Société d'Economie Mixte (SEM) Enr Citoyenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

ROZO (Privé)
Cerema
Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir et gérer les risques naturels terrestres

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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