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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83) Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)	Var	Oui	Oui	01/09/26
Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire		GAL des Cévennes au Rhône (Privé)	GAL des Cévennes au Rhône	Oui
Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales		GAL des Cévennes au Rhône (Privé)	GAL des Cévennes au Rhône	Oui
Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel	Gestion d'une base nautique	GAL des Cévennes au Rhône (Privé)	GAL des Cévennes au Rhône	Oui
Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement		GAL Ventoux Parc naturel régional du Mont-Ventoux	GAL Ventoux	Oui	Oui
Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire	Gestion d'une base nautique	ADEME	Île-de-France	Oui	Oui
Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation	Gestion d'une base nautique	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation	Gestion d'une base nautique	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Gestion d'une base nautique +3 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie 35	Ille-et-Vilaine	Oui	Oui
Créer un premier système d'assainissement collectif		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Créer un ouvrage de stockage de l'eau	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Développer les pratiques culturelles en milieu rural en Ile-de-France		Ministère de la Culture	France
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Porteur s d’aides

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2023
Échéance : 01/09/2026

Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire

Porteur d’aides

GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Permanente

Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales

Porteur d’aides

GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel

Porteur d’aides

GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Permanente

Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

Porteur s d’aides

GAL Ventoux
Parc naturel régional du Mont-Ventoux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Gestion d'une base nautique

Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Créer un premier système d'assainissement collectif

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les pratiques culturelles en milieu rural en Ile-de-France

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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