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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux	Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Protéger les captages d'eau potable	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui	31/12/30
Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui	31/12/30
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui	31/12/30
Aménager des bassins versants (études)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux

Aide payante

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Protéger les captages d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Aménager des bassins versants (études)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

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Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 46%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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