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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
  • ADEME
France

Oui

Oui
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui
Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
Mayotte

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Favoriser le réemploi des emballages et des contenants
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_32_44...

Oui

Oui
Investir dans l'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre 		Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique
  • Loudéac Communauté Bretagne Centre
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Oui
Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...) 		Construction d’un éclairage public
  • Territoire d'Energie Alsace
Territoire d'Energie Alsace

Oui
Coopérer sur le sol national
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Assurer un panier de services pour les besoins de base
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27

Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Déployer les équipements numériques

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques

Porteur d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

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Favoriser le réemploi des emballages et des contenants

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique

Investir dans l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Porteur d’aides

  • Loudéac Communauté Bretagne Centre

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 8000%
  • Max : 75000%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public

Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Alsace

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Coopérer sur le sol national

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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