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Nouvelle-Aquitaine (Région)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Gironde	Gironde		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement du Lot-et-Garonne	Lot-et-Garonne		Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement du Lot-et-Garonne	Lot-et-Garonne		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement des Landes	Landes		Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement des Landes	Landes		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de Dordogne	Dordogne		Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Dordogne	Dordogne		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Vienne	Départements de la Creuse et de la Ha...		Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Vienne	Départements de la Creuse et de la Ha...		Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui	Oui	31/12/28
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui	Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Développer les infrastructures de covoiturage Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Gironde

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement du Lot-et-Garonne

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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

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Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement des Landes

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

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Agence départementale d'information sur le logement de Dordogne

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Permanente

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Nature de l’aide

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Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

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Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Vienne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Installation de bornes électriques

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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