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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place un service à caractère expérimental d'accompagnement et d'hébergement en semi-autonomie pour jeunes majeurs
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes Acquisition d'une parcelle
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui
Soutenir l'acquisition d'équipements sportifs "santé et bien-être" - Plan Sport Oxygène Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+9 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Construire et rénover des équipements sportifs Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer les investissements sportifs Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Entretenir le patrimoine communal Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques Construction d'une piscine
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Développer les équipements sportifs de proximité Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Construire, rénover ou étendre les équipements sportifs mis à disposition des lycées Construction d’un gymnase
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les investissements dans des équipements sportifs Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/03/26
Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage Construction d’une école
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...) Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Végétalisation du cimetière
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Mettre en place un service à caractère expérimental d'accompagnement et d'hébergement en semi-autonomie pour jeunes majeurs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports

Soutenir l'acquisition d'équipements sportifs "santé et bien-être" - Plan Sport Oxygène

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +9 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +3 autres projets

Construire et rénover des équipements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +3 autres projets

Financer les investissements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +5 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine

Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Développer les équipements sportifs de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +4 autres projets

Construire, rénover ou étendre les équipements sportifs mis à disposition des lycées

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets

Soutenir les investissements dans des équipements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets

Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/02/2023
  • Échéance : 31/03/2026
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école Isolation du bâtiment

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Végétalisation du cimetière

Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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