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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics 		Gestion d'une base nautique
  • Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)
Drôme

Oui
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets
  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)
Cher

Oui
Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Agences de l'eau
France

Oui

 20/12/26
Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration

Porteur d’aides

  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Gestion d'une base nautique

Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Porteur s d’aides

  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Agences de l'eau

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 26/03/2026
  • Échéance : 20/12/2026

Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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