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Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal 		Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) 		Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Contribuer au développement local durable du territoire du Parc 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Parc national du Mercantour
Parc national du Mercantour

Oui
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
  • Parc naturel régional du LUBERON (PNR)
PNR du Luberon (Parc naturel régional)

Oui
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+8 autres projets
  • Parc naturel régional du VERDON (PNR)
PNR du Verdon (Parc naturel régional)

Oui
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

 01/07/25
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
  • Cerema
France

Oui
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
  • Cerema
France

Oui
Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport 		Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art 		Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
  • Ministère de la Culture
La Réunion

Oui
Encourager la pratique sportive en club pour les enfants de 4 à 11 ans
  • Mairie de Reims
Reims

Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Contribuer au développement local durable du territoire du Parc

Porteur d’aides

  • Parc national du Mercantour

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional du LUBERON (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +8 autres projets

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional du VERDON (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2023
  • Échéance : 01/07/2025

Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Encourager la pratique sportive en club pour les enfants de 4 à 11 ans

Porteur d’aides

  • Mairie de Reims

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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