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Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé (statuaire, tableau,…)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris" 		Création de jardins partagés
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
  • Cap Rural
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+2 autres projets
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Oui
Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)
  • Mairie de Cenon
Cenon
Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Aider les jeunes de 5 à 15 ans dans la pratique sportive, culturelle et artistique
  • Mairie de Sillegny
Sillegny

Oui
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les collectivités dans leurs projets d'investissement en matière de voirie communale et/ou communautaire 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois
  • Ligue de l'enseignement de l'Aube
Aube

Oui
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité 		Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique
  • Fondation du Patrimoine (Privé)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé (statuaire, tableau,…)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris"

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs

Porteur d’aides

  • Cap Rural

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +2 autres projets

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)

Porteur d’aides

  • Mairie de Cenon

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les jeunes de 5 à 15 ans dans la pratique sportive, culturelle et artistique

Porteur d’aides

  • Mairie de Sillegny

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir les collectivités dans leurs projets d'investissement en matière de voirie communale et/ou communautaire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois

Porteur d’aides

  • Ligue de l'enseignement de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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