449 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
  • GAL Loire
GAL Loire AAP Revitalisation de centr...

Oui

Oui

 28/02/26
Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui

Oui
Soutenir l'acquisition d'équipements sportifs "santé et bien-être" - Plan Sport Oxygène 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Optimiser l'éclairage public 		Rénovation de l’éclairage public
  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
PNR des Baronnies provençales (Parc n...

Oui
Financer des études pour la modernisation de l'éclairage public et la réduction de la pollution lumineuse 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur 		Installation de bornes électriques
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
  • ADEME
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Oui

Oui
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services) 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public 		Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui
Rénover et construire durablement un bâtiment public 		Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui

Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

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Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports

Soutenir l'acquisition d'équipements sportifs "santé et bien-être" - Plan Sport Oxygène

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Rénovation de l’éclairage public

Optimiser l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Financer des études pour la modernisation de l'éclairage public et la réduction de la pollution lumineuse

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes électriques

Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Rénover et construire durablement un bâtiment public

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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