446 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer des projets d'installations photovoltaïques
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui

Oui
Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui
Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'une aide à l'investissement pour lutter contre les dépôts/déchets sauvages
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur 31/12/25
Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assister la réalisation d'actes juridiques courants
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Accompagner dans la transition environnementale et énergétique
  • PETR Grand Quercy
GAL Grand Quercy

Oui

Oui

 31/12/27
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays par le biais des jumelages
  • Commission européenne
France

Oui

 17/09/25

Développer des projets d'installations photovoltaïques

Porteur d’aides

  • Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire

Porteur d’aides

  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une aide à l'investissement pour lutter contre les dépôts/déchets sauvages

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2024
  • Échéance : 31/12/2025

Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Assister la réalisation d'actes juridiques courants

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/02/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner dans la transition environnementale et énergétique

Porteur d’aides

  • PETR Grand Quercy

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays par le biais des jumelages

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture prochaine de l’aide !
  • Ouverture : 09/04/2025
  • Échéance : 17/09/2025

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