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Acquisition d&amp
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Gérer les risques naturels et technologiques
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Développer l'offre de logements
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

31/12/28
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui

Accompagner la revitalisation des centres anciens
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui

Mobiliser un établissement public foncier
Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

Produire des logements locatifs communaux sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Développer des projets ruraux en Seine Aval
Acquisition d'une parcelle
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui

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