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Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

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Nom	Porteurs	Echéance
Permettre aux enfants de 6 à 11 ans d'apprendre à rouler à vélo	Ministère de la Transition Ecologique (MTE) Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques	31/12/24
Réhabiliter les aires d'accueil pour gens du voyage	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/12/22
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics	ADEME Banque des Territoires Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Nouer un partenariat avec l’État afin de réaliser une ou plusieurs opérations d’aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	16/08/22
Financer la construction durable	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	30/08/22
Développer les équipements publics en faveur d’une ville plus compacte et désirable	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/08/22
Réaliser des investissements de décarbonation des outils de production industrielle - INDUSTRIE EE	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/12/22
Acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant - Prime à la conversion	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/12/22
Acquérir ou louer un véhicule peu polluant - Bonus écologique	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/12/22
Restaurer des sites ou créer des infrastructures d'accueil pour le public dans les espaces et aires protégées	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/12/22
Développer l'offre de tourisme durable - Fonds Tourisme Durable	ADEME Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/12/22
Réguler les populations d'espèces exotiques envahissantes	Ministère de la Transition Ecologique (MTE)	31/12/22

Permettre aux enfants de 6 à 11 ans d'apprendre à rouler à vélo

Porteurs d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 décembre 2024

Réhabiliter les aires d'accueil pour gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 1 janvier 2021
Échéance : 31 décembre 2022

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Spécifique PVD Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteurs d’aides

ADEME
Banque des Territoires
Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

J-8 Nouer un partenariat avec l’État afin de réaliser une ou plusieurs opérations d’aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 16 août 2022

J-22 Financer la construction durable

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30 août 2022

J-23 Développer les équipements publics en faveur d’une ville plus compacte et désirable

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 1 septembre 2020
Échéance : 31 août 2022

Réaliser des investissements de décarbonation des outils de production industrielle - INDUSTRIE EE

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 15 septembre 2020
Échéance : 31 décembre 2022

Acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant - Prime à la conversion

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 décembre 2022

Acquérir ou louer un véhicule peu polluant - Bonus écologique

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 décembre 2022

Restaurer des sites ou créer des infrastructures d'accueil pour le public dans les espaces et aires protégées

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 décembre 2022

Développer l'offre de tourisme durable - Fonds Tourisme Durable

Porteurs d’aides

ADEME
Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 1 janvier 2022
Échéance : 31 décembre 2022

Réguler les populations d'espèces exotiques envahissantes

Porteur d’aides

Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20 juin 2022
Échéance : 31 décembre 2022