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Développement économique / production et consommation
  • Attractivité économique
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+1 autre projet
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges

Oui
Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Entretien / restauration des haies
+2 autres projets
  • Remiremont et ses Vallées (PETR)
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...

Oui

Oui
Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires Création d’une voie douce / piste cyclable
Création de jardins partagés
+2 autres projets
  • Remiremont et ses Vallées (PETR)
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...

Oui

Oui
Soutenir des projet de coopération Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales Déployer les équipements numériques
  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Charente-Maritime, Deux-Sèvres

Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse Déployer les équipements numériques
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire Déployer les équipements numériques
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Développer l'e-tourisme Déployer les équipements numériques
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques Installation de bornes électriques
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Oui
Réhabiliter le patrimoine bâti rural agricole Isolation du bâtiment
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir jusqu'à 1.500€ la transition écologique des artisans et commerçants franciliens Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accorder jusqu'à 10.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique Isolation du bâtiment
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +1 autre projet

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Entretien / restauration des haies +2 autres projets

Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales

Porteur d’aides

  • Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable Création de jardins partagés +2 autres projets

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires

Porteur d’aides

  • Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Création de jardins partagés Mise en place d’un café / bistrot +1 autre projet

Soutenir des projet de coopération

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques Mise en place d’un commerce de proximité

Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Développer l'e-tourisme

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes électriques

Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Réhabiliter le patrimoine bâti rural agricole

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir jusqu'à 1.500€ la transition écologique des artisans et commerçants franciliens

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Accorder jusqu'à 10.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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