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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art	Réfection/aménagement de la voirie Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)	Meurthe-et-Moselle			Oui
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux Rénovation du gymnase	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône		ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône	Rhône			Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins		Ministère des Outre-mer	Guyane	Oui
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Être accompagné dans le traitement des friches	Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui

Réfection/aménagement de la voirie
Rénover le réseau d’assainissement

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Porteur d’aides

Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône

Porteur d’aides

ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/03/2021
Échéance : 31/12/2026

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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