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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Actions en faveur de la filière forêt-bois		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Accompagnement des politiques foncières en espace rural		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Foncier : Protection et préservation des espaces naturels		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Contrat Chaleur Renouvelable	Création de logements sociaux Mise en place d’un réseau de chaleur +1 autre projet		Haute-Savoie	Oui
Favoriser l’accession sociale à la propriété		Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Politiques locales de l’habitat		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Performance énergétique des bâtiments publics		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Aménagement et renouvellement urbain		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Réalisation de bâtiments et locaux spécifiques		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui

Actions en faveur de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagnement des politiques foncières en espace rural

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Foncier : Protection et préservation des espaces naturels

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Favoriser l’accession sociale à la propriété

Porteur d’aides

Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Politiques locales de l’habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Performance énergétique des bâtiments publics

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Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement et renouvellement urbain

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réalisation de bâtiments et locaux spécifiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement

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