359 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Logement et habitat

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la production de logements sociaux	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs	Banque des Territoires	France			Oui
Développer l'offre de logement pour les jeunes	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne	Conseil régional d'Occitanie	PETR du Pays Portes de Gascogne	Oui		Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets	Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD	Finistère			Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie	ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Banque des Territoires	France			Oui
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne	Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services	Banque des Territoires	France
Financer vos budgets d'investissement	Agence France Locale (AFL)	France		Oui	Oui
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)	DDT du Tarn	Tarn			Oui

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l'offre de logement pour les jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

DDT du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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