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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les acteurs de la filière nautique	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la mobilisation des bois par câble		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'une assistance juridique		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Aider à la sécurisation des groupes scolaires du 1er degré		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Gérer la ressource en eau, une approche quantitative		Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui	Oui		15/10/30
Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre	Gestion d'une base nautique	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Participer au financement des études structurantes des territoires de projets		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Participer au financement des études de planification urbaine		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Favoriser l'emploi et l'attractivité tout en permettant un aménagement équilibré du territoire		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les acteurs de la filière nautique

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la mobilisation des bois par câble

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance juridique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 13%

Récurrence

Permanente

Aider à la sécurisation des groupes scolaires du 1er degré

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 18%

Récurrence

Permanente

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Gérer la ressource en eau, une approche quantitative

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer au financement des études structurantes des territoires de projets

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Participer au financement des études de planification urbaine

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser l'emploi et l'attractivité tout en permettant un aménagement équilibré du territoire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/12/2022

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Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

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