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Développement économique / production et consommation
  • Innovation, créativité et recherche
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets d’investissement locaux liés aux activités du Parc national de Forêts Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Soutenir l'initiative économique Mise en place d’un café / bistrot
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité Mise en place d’un commerce de proximité
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui
Accompagner la structuration des services de proximité Mise en place d’un commerce de proximité
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui
Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir des solutions organisationnelles innovantes pour maintenir et développer une offre de santé de proximité Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir la télémédecine et les innovations médicales dans la Somme Mise en place de la télémedecine
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière Réfection/aménagement de la voirie
  • Cerema
France

Oui
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Innover dans les stations de traitement des eaux usées Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau Rénover le réseau d’assainissement
  • Banque des Territoires
France
Mener des études générales sur l'état des milieux aquatiques (recherche et innovation) Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Favoriser l'emergence et le déploiement de Plans Territoriaux Intégrés de Coopération (PTIC) dans le cadre du programme Interreg VI France-Suisse Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

 19/12/24
Mise en place d’un café / bistrot

Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets d’investissement locaux liés aux activités du Parc national de Forêts

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Soutenir l'initiative économique

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner la structuration des services de proximité

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de la télémedecine

Soutenir des solutions organisationnelles innovantes pour maintenir et développer une offre de santé de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Soutenir la télémédecine et les innovations médicales dans la Somme

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 12/04/2021
  • Échéance : 31/12/2024
Réfection/aménagement de la voirie

Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Innover dans les stations de traitement des eaux usées

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Rénover le réseau d’assainissement

Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Mener des études générales sur l'état des milieux aquatiques (recherche et innovation)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

J-26 Favoriser l'emergence et le déploiement de Plans Territoriaux Intégrés de Coopération (PTIC) dans le cadre du programme Interreg VI France-Suisse

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/11/2024
  • Échéance : 19/12/2024

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