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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	CAUE de l'Yonne CAUE de la Dordogne CAUE du Tarn +69 autres	France			Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage	Construction d'une piscine	CAUE de l'Aveyron CAUE de la Seine-Maritime CAUE de la Haute-Loire +69 autres	France			Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement	Construction d'une piscine Création de jardins partagés	CAUE de Guadeloupe CAUE des Bouches-du-Rhône CAUE de Meurthe-et-Moselle +68 autres	France			Oui
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais		La Banque Postale	France		Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives		Avise	France			Oui
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information		Commission européenne	Europe	Oui			06/10/26
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui			15/10/26
MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			06/10/26
MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			06/10/26
MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe « Cohésion » - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			06/10/26

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de l'Yonne
CAUE de la Dordogne
CAUE du Tarn
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

CAUE de l'Aveyron
CAUE de la Seine-Maritime
CAUE de la Haute-Loire
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

CAUE de Guadeloupe
CAUE des Bouches-du-Rhône
CAUE de Meurthe-et-Moselle
+68 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

Avise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information

Porteur d’aides

Commission européenne

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Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/04/2026
Échéance : 06/10/2026

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/06/2026
Échéance : 15/10/2026

MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ponctuelle

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Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026

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Commission européenne

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Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe « Cohésion » - 2026

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Commission européenne

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Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

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