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Territoire

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Thématiques

Agriculture et agroalimentaire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres d'agriculture	France		Oui
Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier		Chambres d'agriculture	France		Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local	Mise en place d’un commerce de proximité	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional des Pays de la Loire Directions départementales des territoires (DDT)	Pays de la Loire	Oui
Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Réaliser un plan de gestion de haie	Entretien / restauration des haies	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Favoriser la plantation de haies	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme	Gestion d'une base nautique	Communauté de communes de la Dombes	GAL Dombes Saône	Oui
Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts		Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte	GAL Nord et Centre de Mayotte	Oui	Oui
Promouvoir les circuits courts qualitatifs	Création de jardins partagés	Pays Vichy Auvergne	CC Argentan Intercom	Oui	Oui
Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/26

Mise en place d’un commerce de proximité

Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie

Porteur s d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire
Directions départementales des territoires (DDT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies

Réaliser un plan de gestion de haie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Favoriser la plantation de haies

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme

Porteur d’aides

Communauté de communes de la Dombes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts

Porteur d’aides

Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés

Promouvoir les circuits courts qualitatifs

Porteur d’aides

Pays Vichy Auvergne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/12/2021
Échéance : 31/12/2026

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