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Territoire

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Agriculture et agroalimentaire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui	Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Mener des actions de transition agricole pour l'eau		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Améliorer les conditions de chargement et de stockage		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir la politique jeunesse des territoires		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Développer le bois-énergie, chauffage-bois	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives		Avise	France		Oui
SOUTIEN AUX PROJETS DES ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES SIGNES DE QUALITE		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener des actions de transition agricole pour l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer les conditions de chargement et de stockage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la politique jeunesse des territoires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer le bois-énergie, chauffage-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

Avise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

SOUTIEN AUX PROJETS DES ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES SIGNES DE QUALITE

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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