157 résultats

Développement économique / production et consommation

Economie circulaire

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui		Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale	Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen	Commission européenne	France	Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement	FREDON Occitanie	Occitanie			Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique	Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie selon le programme Territoire engagé	ADEME	France	Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	La Banque Postale	France		Oui
Promuvoir la biodiversité, les infrastructures vertes et la réduction des pollutions	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui

Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

FREDON Occitanie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie selon le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Promuvoir la biodiversité, les infrastructures vertes et la réduction des pollutions

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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