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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales	Gestion d'une base nautique	GAL Via Domitia	GAL Via Domitia	Oui		31/12/27
Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire	Gestion d'une base nautique	GAL Via Domitia	GAL Via Domitia	Oui		31/12/27
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		27/01/26
IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/01/26
IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		14/01/26
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		19/03/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/04/26
DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		09/12/25
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		31/03/26
DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale			PETR DE L'ANJOU BLEU	Oui		31/12/26
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité	Construction d’une cantine scolaire Création de jardins partagés +2 autres projets	Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) +8 autres	France		Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui

Gestion d'une base nautique

Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales

Porteur d’aides

GAL Via Domitia

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire

Porteur d’aides

GAL Via Domitia

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 27/01/2026

IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 15/01/2026

IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/10/2025
Échéance : 14/01/2026

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I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 19/03/2026

EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 23/04/2026

DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

J-13 DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/10/2025
Échéance : 09/12/2025

DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/10/2025
Échéance : 31/03/2026

DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Construction d’une cantine scolaire
Création de jardins partagés
+2 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité

Porteur s d’aides

Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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J-13 🇪🇺 DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025

Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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