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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
GAL Alpes et Azur

Oui

Oui

 10/12/25
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Implanter France Services dans mon territoire
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Charente-Maritime, Deux-Sèvres

Oui
Favoriser l'accès aux soins des étudiant.e.s (Pass Mutuelle Etudiant.e)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
  • Banque des Territoires
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • Agirc-Arrco
  • +2 autres
 France

Oui

Oui
Bénéficier d'une assistance numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
  • ADEME
France

Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)
Savoie

Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services 		Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive 		Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • ADEFPAT (Privé)
Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn,...

Oui

Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

J-21 Financer vos projets en zone rurale (LEADER)

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 10/01/2025
  • Échéance : 10/12/2025
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Favoriser l'accès aux soins des étudiant.e.s (Pass Mutuelle Etudiant.e)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • Agirc-Arrco
  • +2 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Bénéficier d'une assistance numérique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

  • ADEFPAT (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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