310 résultats

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers		MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets		Agence technique départementale du Gard	Gard			Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative		Agence technique départementale du Gard	Gard			Oui
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron			Oui
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron			Oui
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron			Oui
Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Se former à comment subventionner ses projets		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Accompagner les transitions écologiques et énergétiques		Remiremont et ses Vallées (PETR)	CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...	Oui		Oui
Accompagner la transition écologique		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui			31/12/26
Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires		DDT de l'Aube	Aube			Oui
Coopérer avec d’autres territoires		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui			31/12/26
Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire		Agence des territoires de la Sarthe	Sarthe			Oui
Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne	Oui			31/12/27

Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets

Porteur d’aides

Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative

Porteur d’aides

Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à comment subventionner ses projets

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Porteur d’aides

Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accompagner la transition écologique

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires

Porteur d’aides

DDT de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Coopérer avec d’autres territoires

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité

Aide payante

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Agence des territoires de la Sarthe

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/03/2023
Échéance : 31/12/2027

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