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Territoire

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Assainissement des eaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études de filières		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine domestique		Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires Cerema Conseil départemental de la Loire +10 autres	Loire		Oui
Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique	Gestion d'une base nautique	PETR Garrigues et Costières de Nîmes	PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES	Oui	Oui
Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone	Restauration écologique / continuité écologique	Leyton (Privé)	France		Oui
Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole		Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne	Oui		31/12/27
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des technologies propres		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de filières

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/12/0024
Échéance : 31/12/2030

Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Gestion d'une base nautique

Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Cerema
Conseil départemental de la Loire
+10 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique

Porteur d’aides

PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone

Aide payante

Porteur d’aides

Leyton (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

Financer des technologies propres

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 65%

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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