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Voirie et réseaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière	Gestion d'une base nautique Installation de miroir de circulation de sécurité routière +2 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire	Gestion d'une base nautique	DDT de Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement	Gestion d'une base nautique	PETR Garrigues et Costières de Nîmes	PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES		Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public	Gestion d'une base nautique Réfection/aménagement de la voirie	Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)	Rhône Département (hors métropole de...		Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)		Cerema	France		Oui
Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)		Cerema	France		Oui
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON		Cerema	France		Oui
Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)		Cerema	France		Oui
Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières	Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée	Développer les infrastructures de covoiturage	Cerema	France		Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service		Cerema	France		Oui
Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation		Cerema	France		Oui
Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel		Cerema	France		Oui
Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries	Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Rénover le réseau d’assainissement

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

DDT de Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Porteur d’aides

PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

Porteur d’aides

Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

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Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

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Permanente

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