265 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Foncier

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accompagner les bourgs-centres samariens non lauréats du programme "Petites villes de demain"	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		Oui	31/12/27
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets	Agence technique départementale du Gard	Gard			Oui
Définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Office Français de la Biodiversité (OFB) ADEME	France	Oui			20/06/24
Favoriser la coopération des acteurs du territoire	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES	Oui		Oui
Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime			Oui
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux	Leyton	France	Oui		Oui
Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Soutenir l’émergence d’habitats participatifs en réhabilitation pour la transition des territoires ruraux - Appel à Manifestation d'Intérêt	Habitat Participatif France Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France			Oui	05/06/24
Adapter le bâti existant	GAL du Pays de Coutances	GAL Pays de Coutances	Oui			12/12/27
Elaborer des démarches paysagères sur les territoires landais	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Villyz	France	Oui
Instruire les acte d'urbanisme	Agence technique départementale des Vosges	Vosges			Oui

Accompagner les bourgs-centres samariens non lauréats du programme "Petites villes de demain"

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2021
Échéance : 31/12/2027

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteurs d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets

Porteur d’aides

Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

J-30 Définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage

Porteurs d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Office Français de la Biodiversité (OFB)
ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20/02/2024
Échéance : 20/06/2024

Favoriser la coopération des acteurs du territoire

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Porteur d’aides

Leyton (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

J-15 Soutenir l’émergence d’habitats participatifs en réhabilitation pour la transition des territoires ruraux - Appel à Manifestation d'Intérêt

Porteurs d’aides

Habitat Participatif France (Privé)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/04/2024
Échéance : 05/06/2024

Adapter le bâti existant

Porteur d’aides

GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Elaborer des démarches paysagères sur les territoires landais

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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