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Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Développer l'offre de logements Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Accompagner la revitalisation des centres anciens Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Produire des logements locatifs communaux sociaux Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Mobiliser un établissement public foncier Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative Acquisition d'une parcelle
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui

Recycler une friche Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Connaitre l'état de son bien Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

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