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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)		Cerema	France			Oui
S'engager pour la sobriété foncière		Cerema	France			Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Villyz (Privé)	France		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Vienne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Corrèze			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Haute-Vienne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Gironde			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente-Maritime			Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Gironde			Oui
Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes		Conseil régional du Grand Est	Ardennes	Oui
Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte			France			Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen			Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen			Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

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Ouverture : 15/12/2022

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