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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local	Mise en place d’un commerce de proximité	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)	Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hauts-de-Seine	Hauts-de-Seine	Oui		Oui
Accompagner les collectivités à la communication environnementale	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional des Pays de la Loire Directions départementales des territoires (DDT)	Pays de la Loire	Oui
Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/26
Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique

Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la communication environnementale

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie

Porteur s d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire
Directions départementales des territoires (DDT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/09/2023
Échéance : 31/12/2026

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Calendrier

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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