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Fiscalité des entreprises
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider à la reprise d’entreprises en difficulté
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Renforcer la trésorerie des jeunes entreprises innovantes
  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance
Île-de-France

Oui
Faciliter le financement de la reprise de PME par crédit bancaire 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance
Île-de-France

Oui
Coopérer avec d’autres territoires
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Informer les élus
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 03/03/26
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Aider à la reprise d’entreprises en difficulté

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 08/08/2017

Renforcer la trésorerie des jeunes entreprises innovantes

Porteur s d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Mise en place d’un café / bistrot

Faciliter le financement de la reprise de PME par crédit bancaire

Porteur s d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Coopérer avec d’autres territoires

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

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Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/11/2025
  • Échéance : 03/03/2026
Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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