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Territoire

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Patrimoine et monuments historiques

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes		Cerema	France			Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique		Ministère de la Culture	France	Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire		Ministère de la Culture	France	Oui
Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art		Cerema	Outre-mer			Oui
Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente			Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques	Restauration du patrimoine religieux	Ministère de la Culture	France	Oui
Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Creuse			Oui
Accompagner les projets de valorisation du patrimoine		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry		Caisse des écoles de Chambéry	Chambéry	Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire	Mise en place d’un commerce de proximité	Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo	CA Saint-Lô Agglo	Oui
Investir pour les orgues non classés	Restauration du patrimoine religieux	Ministère de la Culture	France	Oui			01/05/26
Financer les investissements des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été		Ministère de la Culture	Hauts-de-France	Oui
Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique		Ministère de la Culture Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	Hauts-de-France	Oui

Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

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Restauration du patrimoine religieux

Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets de valorisation du patrimoine

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

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Permanente

Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry

Porteur d’aides

Caisse des écoles de Chambéry

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

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Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Porteur d’aides

Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Permanente

Restauration du patrimoine religieux

J-18 Investir pour les orgues non classés

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 01/05/2026

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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J-18 Investir pour les orgues non classés

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