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Manche (Département)

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Étudier et suivre la qualité des eaux brutes		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des action internationales et de coopération institutionnelle	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études liées au Sage		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30

Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

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Taux de subvention

Max : 50%

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Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

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Échéance : 31/12/2030

Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

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Rénover le réseau d’assainissement

Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des action internationales et de coopération institutionnelle

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Max : 70%

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Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

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Max : 50%

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Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage

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Max : 70%

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Réaliser des études liées au Sage

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Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale

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Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation

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Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication

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Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

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Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

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Aide financière

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Max : 50%

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Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

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Max : 70%

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