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Manche (Département)

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Étudier et suivre la qualité des eaux brutes	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Structurer la maitrise d'ouvrage et d'organiser les compétences (études)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Restaurer des zones humides (travaux)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30
Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui	31/12/30

Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

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Max : 50%

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Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Min : 25%
Max : 50%

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Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Min : 25%
Max : 50%

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Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

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Max : 50%

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Structurer la maitrise d'ouvrage et d'organiser les compétences (études)

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Max : 50%

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Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI

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Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)

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Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)

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Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)

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Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

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Restaurer des zones humides (travaux)

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

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