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ouvrage paysager école :
(cour école, cour récréation, espace récréatif scolaire, préau, cour établissement, aire récréative, scolaire, école, éducation, enseignement, périscolaire, classe, maternelle, primaire, secondaire, collège, lycée, pont, ouvrage d'art, viaduc, infrastructure routière, franchissement, ouvrage de franchissement)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine		GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre	GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre	Oui			31/12/27
Promouvoir les droits et la participation des enfants		Commission européenne	France	Oui			29/04/25
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents		ADEME	regions_02_11_28_44_76_84_93	Oui		Oui
Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir les études et les diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui
Financer des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation		ADEME	France	Oui		Oui
Financer un audit énergétique		ADEME	France	Oui		Oui
Equiper l"approvisionnement des chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de Relance et/ou France 2030		ADEME	France	Oui		Oui
Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir les projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			13/05/25
Créer un premier système d'assainissement collectif		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Financer des actions hydro-économes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30

Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine

Porteur d’aides

GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2023
Échéance : 31/12/2027

J-25 Promouvoir les droits et la participation des enfants

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 90%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 17/12/2024
Échéance : 29/04/2025

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les études et les diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Soutenir les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer un audit énergétique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Equiper l"approvisionnement des chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de Relance et/ou France 2030

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/01/2025
Échéance : 13/05/2025

Créer un premier système d'assainissement collectif

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des actions hydro-économes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

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