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Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Créer un ouvrage de stockage de l'eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Restaurer les débits des cours d'eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des actions hydro-économes	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances	Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux	Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Restaurer les débits des cours d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

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Financer des actions hydro-économes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

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Permanente

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Sécuriser l'alimentation de l'eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

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Permanente

Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

Aide payante

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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances

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Agence de l'eau Rhin-Meuse
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Max : 70%

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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages

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Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Max : 80%

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Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages

Aide payante

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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux

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Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux

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Agence de l'eau Rhin-Meuse
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Max : 70%

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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation

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Max : 70%

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Permanente

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