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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle		Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances		Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux		Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/26
Soutenir des projet de coopération	Création de jardins partagés Mise en place d’un café / bistrot +1 autre projet	Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui		31/12/27
Soutenir l’économie locale	Création de jardins partagés Mise en place d’un café / bistrot +1 autre projet	Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui		31/12/27
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles	Acquisition de véhicule décarboné Installation de bornes électriques +1 autre projet	Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui		31/12/27
Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique		Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui		31/12/27
Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres		ADEME	France	Oui	Oui
Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique		Communauté Coeur de Beauce Pays Dunois	GAL Beauce Dunois	Oui
Préserver les zones humides	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil Départemental des Pyrénées Orientales	Pyrénées-Orientales	Oui	Oui
Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil Départemental des Pyrénées Orientales	Pyrénées-Orientales	Oui	Oui

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle

Aide payante

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances

Aide payante

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux

Aide payante

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/12/2023
Échéance : 31/12/2026

Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir des projet de coopération

Porteur d’aides

Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2023
Échéance : 31/12/2027

Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir l’économie locale

Porteur d’aides

Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2023
Échéance : 31/12/2027

Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Porteur d’aides

Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2023
Échéance : 31/12/2027

Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique

Porteur d’aides

Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2023
Échéance : 31/12/2027

Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique

Porteur s d’aides

Communauté Coeur de Beauce
Pays Dunois

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels

Porteur d’aides

Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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