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Territoire

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Pas-de-Calais (Département)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui			15/10/30
Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE		Bpifrance	France		Oui
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui
Concours d’innovation i-PhD		Bpifrance	France	Oui		Oui
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires		Banque des Territoires	France
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles		ADEME	France	Oui		Oui
Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire		Cerema	France			Oui
Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art		Cerema	France			Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art	Entretien des ponts	Cerema	France			Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Soutenir la relocalisation industrielle		Banque des Territoires	France
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine		Cerema ROZO (Privé) Logistic Low Carbon (Privé)	France			Oui	31/12/26
Vous aider dans la préparation de votre projet d'innovation - Aide pour la faisabilité de l'innovation		Bpifrance	France	Oui
Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)		Bpifrance	France	Oui
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui			03/09/26

Rénover le réseau d’assainissement

Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021

Gestion d'une base nautique

Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Concours d’innovation i-PhD

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la relocalisation industrielle

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

Cerema
ROZO (Privé)
Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Vous aider dans la préparation de votre projet d'innovation - Aide pour la faisabilité de l'innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 03/09/2026

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